Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance sur les ponts-bascules publics
Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4)
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41)
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants ... (831.301)
Ordonnance sur les refuges de chasse
Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63)
Ordonnance sur les salons de coiffure
Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3)
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411)
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114)
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1)
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211)
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4)
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01)
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6)
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1)
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.111)
Ordonnance sur l'imposition à la source
Ordonnance sur l'imposition à la source (641.711)
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat (641.312.21)
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des direc... (410.252.24)
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (551.11)
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secon... (412.011)
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261)
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