Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01)
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
- Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
- Art. 4
- Art. 6
- Art. 7 1 Lorsque le traitement initial de l'employé a été arrêté à une classe
- Art. 8 En cas de nouvelle évaluation ou de changement de fonction prenant
- Art. 9 Il n'est pas octroyé d'augmentation annuelle à l'employé qui a pris dans
- Art. 10
- Art. 1 4 L'ordonnance du 29 novembre 2011 sur le personnel de l'Etat
- Art. 1 5 L'ordonnance du 29 juin 1993 3 ) portant exécution de la loi scolaire
- Art. 1 6 L'ordonnance du 15 novembre 2011 sur la reconnaissance des titres
- Art. 1 7 Sont abrogés :
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