Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secon... (412.011)
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
- Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
- Art. 2 1 Sous la responsabilité du Département de la Formation, de la Culture
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 6 1 Le directeur général du Centre a en particulier les attributions
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 Le directeur général du Centre peut confier , sur préavis du directeur
- Art. 12
- Art. 13 1 L es commissions de division du Centre sont composées de neuf à
- Art. 1 4 3) Les membres des commissions de division sont nommés pour la
- Art. 17 1 Les enseignants du Centre sont consultés par le directeur général
- Art. 18 1 L e Conseil de la formation est l'organe consultatif du Département
- Art. 20 1 L es membres du Conseil de la formation sont nommés par le
- Art. 2 1 1 L e Gouvernement nomme le président du Conseil de la formation.
- Art. 22 L e Conseil de la formation se réunit au moins deux fois par année et
- Art. 23 Sont abrogés :
- Art. 24 L a présente ordonnance entr e en vigueur l e 1
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