Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des direc... (410.252.24)
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires
- Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires
- Art. 2 1 Les titulaires de fonctions n'ont droit à des indemnités et
- Art. 6 Les indemnités dues aux titulaires de fonctions sont versées par le
- Art. 14 Le responsable des horaires et de l'occupation des locaux
- Art. 15 1 Le responsable de l'un ou l'autre des équipem ents spéciaux
- Art. 16 Le responsable d'un module à l'école secondaire bénéficie d'une
- Art. 18 Les montants des indemnités fixées dans la présente ordonnance
- Art. 20 L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nombre des leçons
- Art. 22 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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