Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.111)
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
- Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
- Art. 3 Une activité est exercée à titre professionnel, au sens de l'article 4 de
- Art. 7 5)
- Art. 8 L'expérience professionnelle suffisante est évaluée selon un système
- Art. 9 Celui qui, sans certificat de capacité de responsable d'établissement
- Art. 10 Le programme des cours préparatoires doit comprendre au moins les
- Art. 11 Les cours et les examens se déroulent en français.
- Art. 13 La commission des cours et des examens a notamment les
- Art. 15 Le département auquel est rattaché le Service de l'économie et de
- Art. 16 et 17
- Art. 18 Les personnes morales peuvent être titulaires d'un permis pour autant
- Art. 19 Le détenteur d'un permis ou d'une patente est tenu de prendre toutes
- Art. 22 L'affichage extérieur des prix nets des prestations principales fournies
- Art. 23 Est en scolarité obligatoire la personne mineure qui suit
- Art. 25 Le Service de l'économie et de l'emploi
- Art. 26 Avec l'accord des parents, les directions des écoles sont habilitées à
- Art. 29 Une patente provisoire est accordée si le requérant :
- Art. 30 Sont en particulier considérés comme essentiels les changements
- Art. 31 La Recette et Administration de district peut limiter l'horaire des
- Art. 35 Une fête de famille consiste en la réunion de personnes identifiables
- Art. 37 Sont abrogées :
- Art. 38 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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