Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (551.11)
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
- Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
- Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
- Art. 3 Les membres de la police cantonale doivent faire preuve d'initiative et
- Art. 4 Toute communication interne doit suivre la voie hiérarchique.
- Art. 5 Les chefs de secteur peuvent établir des notes internes réglant les
- Art. 8 Le commandant de la police cantonale a les attributions suivantes :
- Art. 9 1 En cas de courte absence ne lui permettant pas d ́assumer les
- Art. 12 L ́adjoint au commandant a les attributions suivantes :
- Art. 14 La cellule "finances et comptabilité" est responsable des finances et
- Art. 16 La cellule "informatique et télécommunications" est responsable de
- Art. 18 La cellule "communication et prévention" est responsable de la
- Art. 19 La cellule "ressources humaines et instruction" est responsable de
- Art. 23 Le chef de la gendarmerie, en étroite collaboration avec les quatre
- Art. 26 La police judiciaire est composé e des deux sections suivantes :
- Art. 28 Le chef de la police judiciaire a notamment les attributions suivantes :
- Art. 33 Le chef de la protection de la population et sécurité a notamment les
- Art. 37 Les fonctions policières au sein de la police cantonale sont les
- Art. 38 La police compte dans ses rangs des fonctions administratives,
- Art. 38a 3) 1 Lors de l'engagement d'un collaborateur, l'autorité au sens de
- Art. 40 7) 1 Le grade de premier - lieutenant est attribué aux chefs de section .
- Art. 41
- Art. 4 3
- Art. 50 1 Pour les besoins du service, en dérogation aux règles qui
- Art. 51 1 Les grades qui ne correspondent pas aux fonctions occupées à
- Art. 52 Sont abrogé e s :
- Art. 53 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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