Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura... (342.491)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative ... (412.95)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux tran... (559.354)
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les canton... (132.159.1)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne,... (916.57)
Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les ins... (743.22)
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de... (747.21)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 février 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentai... (935.519.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantona... (413.329.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ... (410.101)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (410.102)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (410.105)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (559.171)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal d... (416.91)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal h... (701.91)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal s... (174.01)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal s... (413.19)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal s... (414.70)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 févr... (414.11)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre ... (215.341.90)
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