Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre ... (215.341.90) - Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral - Seite 1

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