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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acq... (215.131.10) 04.03.2008
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens... (601.52) 30.01.2018 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à... (322.001) 31.12.2010
Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospit... (802.101) 31.07.2013
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.711) 31.07.2013
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.712) 31.07.2013
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.713) 31.07.2013
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au rembourseme... (820.303) 30.09.2013
Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la loi cantonale sur la protection de la personnalité Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la ... (150.315) 27.07.1992
Arrêté désignant l'organe de contrôle de la loi sur l'aide hospitalière Arrêté désignant l'organe de contrôle de la loi sur l'aide hospitalière (802.102) 11.09.1984
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargé... (442.100) 29.02.2024
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL) Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02) 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2025
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doivent appartenir Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doi... (162.221.2) 31.08.2008
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2) 20.04.2021
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103) 31.07.2013
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2 Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21) 31.12.2023 31.12.2025
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'ass... (821.204.1) 26.05.2025
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551.1) 24.05.2021
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01) 31.12.2019 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux (916.510.1) 31.07.2013