Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux (916.510.1)
Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux
- Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux
- Art. 2 Le vétérinaire cantona l est chargé d'exécuter et d'ordonner les
- Art. 3 4 ) Les sous - produits animaux au sens de l'article 3 de l'ordonnance
- Art. 4 6 ) Pour l'ensemble du canton, l'Etat exploite à Montmollin un centre
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 Les responsables des centres de ramassage veilleront à ce que les
- Art. 8 9 ) 1 Les communes qui ont constitué un centre de ra massage peuvent en
- Art. 9 10 ) Pour être reconnu, un centre communal ou intercommu nal de
- Art. 10
- Art. 11 L'acheminement des déchets collectés dans un centre de ramassage
- Art. 12 11 ) 1 Celui qui procède à la collecte ou au ramassage de cadavres
- Art. 13 12 )
- Art. 13a 13 )
- Art. 14
- Art. 15 L' article 19 du règlement concernant la police sanitaire des animaux,
- Art. 16 1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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