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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

RÈGLEMENT sur le fonds d'incitation financière aux fusions de communes RÈGLEMENT sur le fonds d'incitation financière aux fusions de communes (175.611.1) 30.04.2010
RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personne... (811.12.1) 30.06.2025
RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le f... (818.21.2) 31.12.2025
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance ... (850.41.5) 30.04.2018
RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de... (800.01.5) 30.04.2018
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et l'affectation de ses éventuels bénéfices RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par ... (417.15.6) 31.08.2008
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par l'Ecole cantonale d'art de Lausanne RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par ... (419.05.1) 21.07.2003
RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5) 31.12.2006
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (730.01.5) 31.12.2020
RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile (142.23.1) 31.12.2002
RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sport... (419.15.6) 31.08.2009
RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (818.21.4) 30.06.2009
RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (822.01.1) 31.12.2005
RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (730.115.6) 31.12.2025
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pa... (900.055.2) 30.04.2021
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051.1) 11.02.2025
RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux us... (814.31.1.2) 31.01.2023
RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation ann... (642.11.5) 31.12.1994
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (173.01.7) 31.03.2012
RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4) 17.03.2008