RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (730.01.5)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie
- RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie
- Art. 1 Constitution
- Art. 2 But
- Art. 3 Principe
- Art. 4 ...
- Art. 5 Conditions d'octroi 2
- Art. 6 Procédure
- Art. 7 Autres utilisations
- Art. 8 Conseil d'Etat
- Art. 9 Chef du département
- Art. 10 ...
- Art. 11 Service en charge de l'énergie
- Art. 12 Procédure budgétaire
- Art. 13 ...
- Art. 14 ...
- Art. 14a Pont RPC cantonal
- Art. 14b Bénéficiaires
- Art. 14c Procédure
- Art. 14d Rétribution par l'entreprise chargée de l'approvisionnement en électricité
- Art. 14e Compétences 1
- Art. 14f Versement de l'aide financière
- Art. 14g Vérifications
- Art. 15 Dissolution
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