RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par ... (417.15.6)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et l'affectation de ses éventuels bénéfices
- RÈGLEMENT sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et l'affectation de ses éventuels bénéfices
- Art. 1 Buts et champs d'application
- Art. 2 Mission principale
- Art. 3 Autres missions
- Art. 4 Alimentation du Fonds
- Art. 5 Modalité
- Art. 6 Gestion financière
- Art. 7 Entrée en vigueur
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