RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux us... (814.31.1.2)
RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles
- RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles
- Art. 1 Organisation cantonale
- Art. 2 Contrôle communal
- Art. 3 Frais
- Art. 4 Obligations des détenteurs d'installations d'épuration
- Art. 5 Obligations des entreprises de vidange
- Art. 6 Périodicité des vidanges
- Art. 7 Résidus de vidange
- Art. 8 Organisation cantonale
- Art. 9 Obligations des détenteurs d'installations d'épuration
- Art. 10 Obligations des instances ou des personnes agréées
- Art. 11 Périodicité des opérations de surveillance
- Art. 12 Organisation cantonale
- Art. 13 Contrôle
- Art. 14 Frais
- Art. 15 Obligation des détenteurs de séparateurs
- Art. 16 Obligations des entreprises de vidange
- Art. 17 Périodicité des vidanges
- Art. 18 Obligations des détenteurs d'installations de prétraitement
- Art. 19 Obligations des entreprises chargées de l'entretien
- Art. 20 Dispositions transitoires
- Art. 21 Abrogation
- Art. 22 Exécution et mise en vigueur
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