RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le f... (818.21.2)
RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool
- RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcool
- Art. 1 Objet
- Art. 2 But
- Art. 3 Fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions
- Art. 4 Fonds de la dîme de l'alcool
- Art. 5 Gestion des fonds
- Art. 6 Principe
- Art. 7 Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions
- Art. 8 Service de la santé publique
- Art. 9 Bénéficiaires des fonds
- Art. 10 Conditions de financement
- Art. 11 Procédure
- Art. 12 Décision
- Art. 13 Renouvellement de la demande de soutien financier
- Art. 14 Abrogations
- Art. 15 Entrée en vigueur
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