RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personne... (811.12.1)
RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers
- RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers
- Art. 1 But
- Art. 2 Alimentation
- Art. 3 Inscription comptable
- Art. 4 Principe
- Art. 5 Compétences de la Direction générale de la santé
- Art. 6 Bénéficiaires des fonds
- Art. 7 Conditions de financement
- Art. 8 Procédure
- Art. 9 Devoir d'information
- Art. 10 Rétrocession
- Art. 11 Décision - Autorité compétente
- Art. 12 Renouvellement de la demande de soutien financier
- Art. 13 Durée
- Art. 14 Entrée en vigueur
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