Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'él... (151.30) 31.12.2010
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (933.517) 31.12.2020
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) (416.68) 31.12.2014
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la bas... (561.6) 19.03.2019
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécut... (351.10) 31.08.2002
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le C... (638.3) 31.12.2019
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en ma... (222.11) 25.06.2003
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après ... (841.251) 19.06.1983
Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au prin... (601.20) 25.05.1999
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10) 31.12.2015
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrat... (224.4) 30.06.2005
Décret concernant la conservation des blocs erratiques Décret concernant la conservation des blocs erratiques (461.304) 31.07.2013
Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (631.09) 26.05.2025
Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobilier en faveur du fonds cantonal des sapeurs-pompiers Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobil... (863.21) 20.11.1913
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour perso... (832.32) 31.12.1995
Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire (172.45) 31.07.1999
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microb... (802.530) 18.12.1969
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510) 31.12.2004
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (844.10) 31.12.2025
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médeci... (416.324) 24.08.1982

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