Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microb... (802.530)
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie
- Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie
- Art. 4 Les statuts de la fondation réserveront à l'Etat les pouvoirs et le
- Art. 6 L'Etat accordera à la fondation, pour le financement des dépenses
- Art. 7 En tant qu'établissement parahospitalier, l'institut sera soumis, au
- Art. 8 Le présent décret sera soumis au vote du peuple.
- Art. 9 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, à la promulgation
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