Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1985 sur le développement économique régional RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1985 sur le développement économique ré... (900.03.1) 01.07.1986
RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automob... (741.11.1) 31.12.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions (610.15.1) 31.12.2019
RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étranger... (142.52.1) 31.12.2007
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans ... (800.02.1) 30.09.2010
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations compléme... (850.053.1) 31.12.2022
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant... (850.11.1) 30.06.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de V... (173.63.1) 30.06.2020
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (931.15.1) 30.11.2014
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la form... (413.03.1) 31.12.2005
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (170.21.1) 31.12.2011
RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (211.11.1) 30.06.2022
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse ca... (831.11.1) 01.12.1998
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit pub... (434.02.1) 08.06.2020
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 septembre 2017 d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 septembre 2017 d'organisation de la prévent... (211.12.1) 31.03.2021
RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes e... (443.11.1) 30.11.2006
RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et... (963.11.1) 31.12.1999
RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (172.165.1) 31.12.2007
RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 septembre 2005 sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 septembre 2005 sur la dation en paiement d'... (648.21.1) 30.04.2010
RÈGLEMENT d'application de la loi du 28 octobre 2003 sur la prévention et le règlement des conflits collectifs RÈGLEMENT d'application de la loi du 28 octobre 2003 sur la prévention et le règlem... (821.01.1) 31.12.2007

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