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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l'année 2020 DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux ... (740.21.160321.1) 31.05.2021
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche... (931.151) 31.05.2025
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034) 31.01.2024
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le C... (638.3) 31.12.2019
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013) 30.06.2022
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire c... (810.311) 28.02.2023
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en ma... (222.11) 25.06.2003
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après ... (841.251) 19.06.1983
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19) DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines ... (175.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU) DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitair... (414.94.1) 31.08.2021
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fri... (400.961) 28.02.2023
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'achat du terrain en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'acha... (400.961) 13.07.2000
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Associa... (417.411) 23.09.1965
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la conventi... (400.92) 31.07.2008
Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au prin... (601.20) 25.05.1999
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d... (419.00.031120.1) 31.08.2020
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'Hôpital de Morges et accordant un crédit pour la construction d'une école d'infirmières-assistantes DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'H... (417.271) 20.04.1971
DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre de l'opération EtaCom, de rester affiliés auprès de la Caisse de pensions de leur ancien employeur DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre... (172.435) 30.04.2005
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10) 31.12.2015
DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine... (850.527) 28.02.2011