DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative

DÉCRET 931.151 adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative (DPDCar) du 25 février 2025 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A] vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières ( BLV 931.15)

Art. 1

1 La modification du Plan directeur cantonal des carrières, de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative approuvée par le Conseil d'Etat le 5 juin 2024 est adoptée.

Art. 2

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1er, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.