DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire c... (810.311)
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer
- DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer
- Art. 1 But
- Art. 2 Accès au RCPers
- Art. 3 Modalités d'accès au RCPers
- Art. 4 Extractions
- Art. 5 Exécution
- Art. 6 Entrée en vigueur et durée
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