Gesetze nach Alphabet: CH - JU Jura A - Seite: 15

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 1977 sur l’exécution des jugements civils Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 197... (279.4) 31.12.1983
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 27 mars 1969 sur l'arbitrage Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 27 mars 196... (279.2) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 28 octobre 1971 sur l’entraide judiciaire pour l’exécution des prétentions de droit public Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 28 octobre ... (289.1) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novembre 1903 libérant le demandeur de l’obligation de fournir caution pour les frais de procès Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novemb... (279.1) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des... (559.2) 28.02.2014
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat intercantona... (221.211) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la c... (559.111) 30.04.2016
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la cré... (212.223.2) 31.12.2022
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux... (935.590) 31.12.2020
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécutio... (349.1) 31.10.2007
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécutio... (349.2) 30.06.2018
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l’organisation de I’Evêché de Bâle Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives ... (479.11) 14.10.1980
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblé... (974.172) 31.12.2015
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme... (971.134) 19.11.1996
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaqu... (971.127) 15.12.1992
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-R... (971.130) 16.11.1993
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communaut... (971.128) 16.11.1993
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de... (971.126) 15.12.1992
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe) Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République frança... (971.131) 19.11.1996
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE) Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuc... (444.11) 31.03.2025