Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuc... (444.11)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
- Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
- Art. 2 L’arrêté du 23 août 2016 approuvant la modification de l’accord des
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2025 .
- Art. 5
- Art. 6 La période de fonction des membres de la CiLi - BEJUNE est fixée à
- Art. 7 La CiLi - BEJUNE et la c ommission de littérature de langue allemande
- Art. 9 1 Les membres de la CiLi - BEJUNE sont indemnisés conformément
- Art. 1 1 1 Les m embres de la CiLi - BEJUNE sont nommés la première fois
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