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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11) 16.08.2022
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31) 12.05.2015
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre f... (215.421.1) 30.04.2025
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage (442.24) 04.05.2018
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315) 31.03.2014
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31) 23.05.2006
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320) 31.12.2016
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32) 31.07.2013 31.12.2024
Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par NOMAD Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par ... (800.101.1) 31.03.2015
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de convention pour l'hospitalisation en division commune dans des hôpitaux publics ou subventionnés ainsi que pour les traitements ambulatoires dans lesdits hôpitaux Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de c... (821.127.001) 31.12.1997
Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons signataires à la convention-cadre intercantonale instaurant des principes généraux concernant le calcul des rémunérations pour un séjour hospitalier hors canton lors de l'application de l'article 41, alinéa 3, LAMal Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons s... (821.128.11) 31.12.1998
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312) 31.12.2022
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur ... (863.210) 04.12.1930
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accuei... (400.100.0) 24.05.2021
Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en m... (710.1) 24.11.2020
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109) 31.08.2017
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du servi... (761.400.1) 31.12.2021
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34) 31.12.2018
Arrêté fixant provisoirement des conditions pour le calcul des subsides d'exploitations accordés par l'Etat Arrêté fixant provisoirement des conditions pour le calcul des subsides d'exploitatio... (601.02) 31.07.2013
Arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat Arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements e... (152.100.3) 16.06.2013