Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accuei... (400.100.0)
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac
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- Art. 2 5 ) Le service des ressources humaines de l'État (ci - après : « le service »)
- Art. 3
- Art. 3a 7 ) L’article 3 , alinéa 2 du présent arrêté n’entre en vigueur qu’à la rentrée
- Art. 4 8 ) 1 Les décisions du service peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
- Art. 5
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