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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parasc... (410.04) 31.12.2010
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancel... (152.100.0) 26.05.2025
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la liste cantonale au sens de l'article 39 LAMal Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la lis... (821.121.3) 23.05.2006
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de ... (152.551.10) 23.05.2006
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de... (152.511.101) 29.02.2024
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de... (822.300) 31.12.2002
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30) 31.07.2013
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument de dévolution d'hérédité Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument ... (633.11) 13.05.1929
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur le... (921.101.0) 31.07.2013
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313) 24.05.2021 26.05.2025
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption (213.211) 03.03.2026
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102) 31.07.2024
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des financ... (414.680) 26.05.2025
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15) 31.12.2022 31.12.2023 31.01.2026
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2021
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2022
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2023
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études (415.173) 02.10.1988
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvr... (813.319) 31.03.2022
Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à pe... (131.21) 31.12.2016