Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de ... (152.551.10)
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Art. 2 Les dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
- Art. 3
- Art. 4 Les taux de cotisa tion et leurs composantes, selon l'âge et le sexe, sont
- Art. 5 1 Les cotisations sont dues dès l'affiliation de l'assuré jusqu'à la retraite
- Art. 6 La cotisation est payée par l'assuré et par l'employeur dans la proportion
- Art. 7 1 Les assurés ont droit à des prestations de vieillesse dès qu'ils ont atteint
- Art. 8 Les droit aux prestations d'inva lidité est différé aussi longtemps que
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
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