Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire janvier 2011 La conseillère d'Etat, cheffe du Département de la santé et des affaires sociales de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 15 décembre

2010

1 ) ; arrête : Article premier Le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire est fixé à 50 francs. Article 2

1 Le présent a rrêté entre en vigueur au 1 er janvier 2011.

2 Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Neuchâtel, le 10 janvier 2011 FO 2011 N o

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1 ) RSN 410.03