Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études

Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

1) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier

2) Les émoluments concernant les titres d'enseignement ou de fin d'études sont uniformément fixés à 50 francs.

Art. 2

3) Les titres visés par le présent arrêté sont les suivants: – certificat pédagogique; – brevet d'aptitude pédagogique; – brevet pour l'enseignement dans les classes spéciales; – certificat d'aptitudes pédagogiques; – brevet pour l'enseignement des branches littéraires ou scientifiques dans l'enseignement secondaire inférieur; – brevet spécial; – diplôme d'ingénieur ETS; – diplôme fédéral de technicien d'exploitation ET; – certificat cantonal de programmeur.

Art. 3 Sont abrogées les dispositions contraires de l'arrêté d'exécution, du 7

janvier 1921

4) , de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments.

Art. 4 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1

er janvier 1982. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN VII 1053

1) RSN 152.150

2) Teneur selon A du 4 mars 1985 (RLN XI 15)

3) Teneur selon A du 26 octobre 1983 (RLN IX 441) et A du 3 octobre 1988 (RLN XIII 467)

4) RLN I 406