Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

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RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeu... (400.94.3)
RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession d'architecte dans le canton
RÈGLEMENT fixant les émoluments dus pour l'autorisation de pratiquer la profession ... (705.41.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (172.55.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile (142.11.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Co... (916.125.2.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alim... (817.11.1)
RÈGLEMENT fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile
RÈGLEMENT fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile (520.31.1)
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (133.12.1)
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales r... (312.25.1)
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (913.11.2)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et... (810.31.1)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, ... (810.05.1)
RÈGLEMENT fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS)
RÈGLEMENT fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche e... (431.01.2)
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'en... (818.55.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la ... (916.41.3)
RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux manifestations sportives
RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux ... (415.01.3)
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