RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, ... (810.05.1)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public
- RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 But
- Art. 3 Principes et directives comptables
- Art. 4 Plan comptable
- Art. 5 Règles particulières liées aux charges et produits d'investissements
- Art. 6 Reporting
- Art. 7 Remise des informations et des documents
- Art. 8 Délai pour la remise des budgets
- Art. 9 Délai pour la remise du reporting semestriel
- Art. 10 Délai pour la remise du reporting annuel et des informations complémentaires
- Art. 11 Délai pour la remise des comptes annuels et des rapports 1
- Art. 12 Désignation et conditions
- Art. 13 Indépendance, durée et reconduction du mandat
- Art. 14 Attributions
- Art. 15 Rapport de vérification du reporting annuel
- Art. 16 Empêchement d'accomplir son mandat
- Art. 17 Contrôles
- Art. 18 Sanctions
- Art. 19 Applicabilité du règlement
- Art. 20 Abrogation
- Art. 21 Disposition finale
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