RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la ... (916.41.3)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles
- RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Calcul de l'indemnité
- Art. 3 Indemnité de base
- Art. 4 Indemnités pour prestations particulières20
- Art. 5 Indemnités pour contrôles
- Art. 6 Indemnités de formation
- Art. 7 Autres vacations
- Art. 8 Procédure d'indemnisation
- Art. 9 Abrogation
- Art. 10 Exécution est entrée en vigueur
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