RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux ... (415.01.3)
RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux manifestations sportives
- RÈGLEMENT instituant les règles pour l'octroi par l'Etat d'une aide financière aux manifestations sportives
- Art. 1 Conditions
- Art. 2 Buts
- Art. 3 Financement
- Art. 4 Forme de l'aide
- Art. 5 Exonération frais de police
- Art. 6 Conditions générales
- Art. 7 Conditions spéciales pour les manifestations sportives locales, régionales et nationales
- Art. 8 Conditions spéciales pour les manifestations sportives internationales
- Art. 11 Procédure
- Art. 12 Autorité d'octroi
- Art. 13 Coordination
- Art. 14 Entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 6 lien vers article
- Art. 7 lien vers article
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