Gesetze nach Alphabet: CH - VD Waadt D - Seite: 5

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (105.111) 13.04.1803
DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'... (840.151) 30.11.2024
DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.151220.4) 30.11.2020
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.300620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.151220.1) 30.11.2020
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051) 31.08.2003
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211) 28.02.2018
DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent (120.015) 31.12.2021
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.151220.2) 30.11.2020
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974 DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, ali... (814.315) 26.11.1981
DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre ... (670.911) 31.12.2007
DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032) 15.12.2020 14.12.2025
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551) 17.11.1956
DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (730.051) 31.12.2024
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la ... (800.033) 31.12.2017
DÉCRET sur le financement de la réforme policière DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055) 31.12.2011
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051) 31.05.2024