DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la ... (800.033)
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins
- DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins
- Art. 1 But
- Art. 2 Pilotage et mise en oeuvre
- Art. 3 Principes
- Art. 4 Dossier électronique du patient
- Art. 5 b) Aide à l'identification du patient
- Art. 6 c) Accès au dossier électronique
- Art. 7 d) Utilisation des données issues du dossier électronique
- Art. 8 Principes
- Art. 9 Mesures de soutien aux professionnels
- Art. 10 Mesures de soutien aux patients
- Art. 10a Utilisation du numéro d'assuré AVS
- Art. 11 Durée, évaluation et voie de recours
- Art. 12 Exécution et entrée en vigueur
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