DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent (120.015)
DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent
- DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Définition
- Art. 4 Permanence téléphonique
- Art. 5 Groupe opérationnel
- Art. 6 Données personnelles
- Art. 7 Sécurité et conservation des données
- Art. 8 Durée de validité du décret et évaluation
- Art. 9 Exécution
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