Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

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Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documen... (A 2 08.01) 31.01.2025
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et ... (C 2 10.01) 03.09.2018
Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05.01) 13.10.2026
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55.01) 03.09.2018 28.08.2023
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36.01) 17.02.2019
Règlement d'application de la loi sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de l'eau et de la nature Règlement d'application de la loi sur l'organisation des directions générales char... (M 5 35.01) 16.05.2016
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01) 26.03.2021 26.02.2024
Règlement d'application de la loi sur l'université Règlement d'application de la loi sur l'université (C 1 30.01) 21.03.2007
Règlement d'application de la loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse Règlement d'application de la loi visant à augmenter le nombre de certificats fédé... (C 2 15.01) 31.07.2010
Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la ... (M 5 30.01) 17.02.2019
Règlement d'application de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration du départ des étrangers Règlement d'application de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration d... (J 2 10.12) 27.02.2006
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10.04) 18.11.2019 31.12.2023
Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions publiques Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions... (D 3 05.12) 05.03.1964
Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédure fiscale Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédur... (D 3 17.05) 23.03.2018
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes physiques (Détermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid) illustrant les barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 16.04) 31.12.2008
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt sur la fortune Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 13.04) 31.12.2008
Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services ... (L 2 35.10) 31.12.2010
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyan... (B 5 22.05) 23.12.2022 04.05.2026
Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale (D 3 17.07) 05.03.2024
Règlement d'application de l'article 34 de la loi de procédure fiscale Règlement d'application de l'article 34 de la loi de procédure fiscale (D 3 17.04) 03.09.2018

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