Règlement d'application de la loi sur l'université (C 1 30.01)
Règlement d'application de la loi sur l'université
- Règlement d'application de la loi sur l'université
- Art. 22 (4) Professeurs ordinaires et professeurs adjoints en médecine Pour autant que l'emploi combiné au département de l'économie et de la santé (9)
- Art. 62 (4) Règlement interne Le conseil académique constitué conformément à l'article 81B de la loi s'organise selon un règlement interne qu'il adopte au début de son mandat à la majorité des deux tiers de ses membres. Chapitre VA (1)
- Art. 65B (5) Exonération des taxes d'encadrement Ne paient que les taxes fixes : a) les allocataires selon la loi sur l'encouragement aux études et remplissant les conditions de l'article 11, alinéa 3, de ladite loi; b) les bénéficiaires d'allocations de la commission des allocations spéciales de la loi sur l'encouragement aux études; c) les assistants et les moniteurs, à condition qu'ils exercent ces fonctions pendant au moins 3 mois pendant le semestre en cours; d) les boursiers dans le cadre des échanges entre universités, les boursiers de la Confédération, les boursiers ayant une activité temporaire de recherche; e) les étudiants en stage dans le cadre de leur programme de formation; f) les étudiants préparant un doctorat, à l'exception du premier et du dernier semestres au cours desquels ils sont inscrits; g) les étudiants immatriculés à l'université qui sont inscrits et qui suivent des cours au sein des instituts en relation avec l'université; h) les étudiants non allocataires au sens de la loi sur l'encouragement aux études en situation financière difficile qui poursuivent normalement leurs études; (8)
- Art. 66 Clause abrogatoire Sont abrogés : a) le règlement d'application de la loi sur l'université, du 20 septembre 1976; b) le règlement fixant le statut et le traitement des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'université, du 22 janvier 1971; c) les articles 8 à 10, 12 à 14, 16 à 28, 90 du règlement de l'université, du 20 septembre 1976; d) le règlement relatif au statut et au traitement du corps enseignant de l'école de traduction et d'interprétation, du 12 septembre 1972; (1)
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