Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et ... (C 2 10.01)
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
- Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
- Art. 1 Information et orientation scolaires et professionnelles dans
- Art. 2 Qualification du personnel
- Art. 3 Outils d'orientation
- Art. 4 Objectivité en matière d'information
- Art. 5 Objectifs de la préparation au choix scolaire et professionnel
- Art. 6 Développement de la qualité
- Art. 7 Prestations de base
- Art. 8 Prestations spécifiques
- Art. 9 Entrée en vigueur
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