Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05.01)
Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
- Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Art. 1A (20) Inspection paritaire des entreprises
- Art. 2 Moyens
- Art. 3 Promotion des activités de l'office
- Art. 4 (19) Coordination des décisions
- Chapitre II Inspection du travail
- Art. 5 Compétences générales de l'office
- Art. 6 Médecine du travail
- Art. 7 Déclaration d'accident
- Art. 8 Autorités fédérales
- Art. 10 (19) Principes
- Art. 11 (19) Obligation d’informer
- Art. 12 (19) Entreprises industrielles ou assimilées
- Art. 13 (19) Entreprises non industrielles
- Art. 14 (24) Entreprises exonérées de la procédure de préavis
- Art. 15 Autorisation d'exploiter
- Art. 16 (19) Autorisations et dérogations
- Art. 17 (19) Forme de la demande et délivrance de permis
- Art. 18 Travail de nuit
- Art. 19 Obligation d'information
- Art. 20 (19) Protection des jeunes travailleurs
- Art. 21 (19) Travail à domicile
- Art. 22 (19) Sécurité des produits
- Art. 26 Règlements d'entreprise
- Art. 27 Contenu des règlements d'entreprise
- Art. 28 Logement des travailleurs
- Art. 35A (8) Décisions rendues par l'office
- Chapitre IV Relations du travail
- Art. 36 (19) Conseil de surveillance
- Art. 37 Saisine du conseil de surveillance
- Art. 38 Compétences en matière de mesures d'accompagnement
- Art. 39 (1) Compétences de la commission des mesures d'accompagnement
- Art. 40 (29) Entreprises soumises au respect des usages
- Art. 40A (29) Contrôle du respect des usages
- Art. 41 (29) Exonération de la signature de l'engagement
- Art. 42 (29) Attestation du respect des usages
- Art. 42A (19) Avertissement
- Art. 42B (19) Sous
- Art. 42C (19) Sous
- Art. 42D (19) Registre professionnel
- Art. 43 (19) Mesures de promotion de la paix sociale
- Art. 44 (19) Extension des conventions collectives
- Art. 45 Compétences de l'office
- Art. 46 Requête d'extension ordinaire
- Art. 47 Requête d'extension facilitée
- Art. 48 Organe spécial de contrôle
- Art. 49 Documentation
- Art. 50 Procédure
- Art. 51 Commission tripartite
- Art. 52 (25) Organes compétents
- Art. 53 Procédure
- Art. 54 (8) Traitement de l'obligation d'annonce des travailleurs détachés
- Art. 55 Contrôles exercés par les commissions paritaires
- Art. 56 (29) Etendue du devoir de renseigner
- Art. 56A (8) Exécution des contrôles
- Art. 56B (8) Collaboration entre autorités et communication des résultats des contrôles
- Art. 56C (8) Délégation et expertise
- Art. 56D (27) Travailleurs concernés
- Art. 56E (30) Exceptions
- Art. 56F (27) Versement et établissement du salaire minimum
- Art. 56G (27) Contrôle des relevés mensuels
- Art. 56H (27) Liste des entreprises en infraction
- Chapitre V Répertoire des entreprises
- Art. 57 (19) Définition
- Art. 58 But
- Art. 59 Contenu
- Art. 60 (26) Obligation de renseigner
- Art. 61 (19) Droit des entreprises
- Art. 62 (19) Données accessibles au public
- Art. 63 (19) Données non publiques
- Art. 64 (19) Protection des données
- Art. 65 (19) Exclusion de responsabilité
- Art. 66 (19) Dispositions générales
- Art. 66A (19) Emoluments pour mesures
- Art. 66B (8) Frais de contrôle
- Art. 66C (8) Frais de traduction
- Art. 67 (19) Emoluments pour examen des plans et autorisation d'exploiter
- Art. 68 Emoluments pour permis concernant la durée du travail
- Art. 69 (23) Emolument pour la délivrance de l’attestation relative à l’emploi
- Art. 69A (19) Emoluments perçus par la direction de la main
- Art. 69B (8) Emoluments perçus par la direction de la
- Art. 71 (19) Emoluments perçus par le répertoire des entreprises du canton de Genève
- Art. 72 (19) Indemnisation de l’organe spécial de contrôle
- Art. 73 Exécution forcée et recours à des tiers
- Art. 73A (29) Suspension des travaux
- Art. 74 (19) Liste des entreprises en infraction
- Art. 75 Amendes administratives
- Art. 76 (29) Violation de l'obligation de collaborer
- Art. 77 (29) Compétence
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 78 Clause abrogatoire
- Art. 79 Entrée en vigueur
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