Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24
Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 (811.101) 		12.11.2026
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission ... (416.651.0) 		12.11.2026
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) 		12.11.2026
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements... (841.300) 		12.11.2026
Loi sur l'extraction de matériaux
Loi sur l'extraction de matériaux (705.1) 		12.11.2026
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie (416.321) 		12.11.2026
Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués
Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Ap... (414.110.22) 		12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel (416.101.013)
Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle
Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissemen... (410.100)
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPN... (414.110.21)
Règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entreprise et informatique de gestion
Règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entre... (414.212)
Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois
Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs ... (451.201.020)
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques (152.511.2)
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots (933.511)
Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle
Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (823.201)
Règlement concernant les mesureurs officiels
Règlement concernant les mesureurs officiels (941.10)
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel (416.101.010)
Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel (416.451)
Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
Règlement concernant les substances explosibles
Règlement concernant les substances explosibles (944.161)
Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Université de Neuchâtel
Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Unive... (416.453)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10)
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professi... (410.561)
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personne... (451.201.00)
Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal
Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantona... (631.011)
Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours
Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e... (416.101.01)
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autr... (801.100)
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