Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autr... (801.100)
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé
- Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé
- Art. 1a 4 ) 1 Toute personn e qui entend exercer à titre indépendant ou dépendant
- Art. 1b
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 9 ) 1 Les professionnels de la santé au sens de l'article 53, alinéa 2, lettre
- Art. 7 10 ) 1 Les professionnels de la santé au sens de l'article 53 LS doivent
- Art. 7a 11 ) 1 Les professionnels de la santé au sens de l'article 53, alinéa 2,
- Art. 8 12 )
- Art. 9 1 La formation continue doit permettre la mise à jour des connaissances
- Art. 10 1 Les associations professionnelles désignées par le Conseil d'Eta t sont
- Art. 11
- Art. 12 1 Les associations peuvent dispenser du service de garde certaines
- Art. 13 13 ) 1 Le professionnel de la santé au sens de l'article 53, alinéa 2, lettres
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16 16 ) 1 L'autorité de surveillance procède, selon les besoins, à tous les
- Art. 18 Sont réservées les dispositions spéciales concernant les pharmacies
- Art. 18a 18 ) Conformément à l'article 74 de la loi de santé (LS), du 6 février
- Art. 19
- Art. 20 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de médecin -
- Art. 21
- Art. 22 21 ) 1 L'autorisation de pratique r dans le canton en qualité de pharmacien -
- Art. 22a 22 ) 1 Le - la titulaire d’un diplôme fédéral de pharmacien - ne ou d’un
- Art. 22b 23 ) 1 Est habilité - e à vacciner le - la pharmacien - ne - autorisé - e - (art. 22
- Art. 22c 24 ) 1 Es t habilité - e à procéder à des prélèvements sanguins l e - la
- Art. 22 d 26 ) 1 Le - la pharmacien - ne autorisé - e (art. 22 et 22a) ne peut procéder
- Art. 22e 27 ) 1 L e - la pharmacien - ne autorisé - e (art. 22) peut déléguer l’acte de
- Art. 22f
- Art. 23 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'audiopro thésiste
- Art. 24 L'autorisation de pratiquer en qualité d'audioprothésiste est accordée
- Art. 25 Pour exercer son activité, l'audioprothésiste doit disposer des
- Art. 26
- Art. 27 L'autorisation de pratiquer en qualité de bandagiste - orthopédiste est
- Art. 28 29 )
- Art. 29 30 )
- Art. 30 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de diététicien
- Art. 31 1 A l'exception des médicaments dont la vente est réservée aux
- Art. 32 L'autorisation de pratiquer en qualité de diététicien est accordée aux
- Art. 33
- Art. 34 L'autorisation de pratiquer en qualité de droguiste diplômé est ac cordée
- Art. 35 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'ergothérapeute
- Art. 36 L'autorisation de pratiquer en qualité d'ergothérapeute est accordée
- Art. 37
- Art. 38 L'autorisation de pratiquer en qualité d'hygiéniste dentaire est accordée
- Art. 39 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'infirmière ou
- Art. 40 L'autorisation de pratiquer en qualité d'infirmière ou d'infirmier est
- Art. 41
- Art. 42 L'autorisation de pratiquer en qualité de logopédiste - orthophoniste est
- Art. 43 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d' opticien confère
- Art. 44 L'autorisation de pratiquer en qualité d'opticien est accordée aux
- Art. 45 L'autorisati on de pratiquer dans le canton en qualité d'opticien diplômé
- Art. 46 L'autorisation de pratiquer en qualité d'opticien diplômé ou optométriste
- Art. 47 1 L'opticien et l'opticien diplômé ou optométriste exercent en principe
- Art. 47a 34 ) L'autorisation de pratiquer d ans le canton en qualité d'ostéopathe
- Art. 47b
- Art. 47c 36 ) Les ostéopathes qui exercent déjà leur profession au 1 er janvier
- Art. 48 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de pédicure -
- Art. 49 L'autorisation de pratiquer en qualité de pédicure - podologue est
- Art. 50 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de
- Art. 51 L'autorisation de pratiquer en qualité de physiothérapeute est accordée
- Art. 52 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de psychologue -
- Art. 53 1 L'autorisation de pratiquer en qualité de psychologue -
- Art. 54 1 Une autorisation de pratiquer en qualité de psychologue -
- Art. 55 1 Le département institue une commission spéciale présidée par le
- Art. 56 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de sage - femme
- Art. 57 L'autorisation de pratiquer en qualité de sage - femme est accordée aux
- Art. 58
- Art. 59 Chaque sage - femme tient un registre spécial, sur formule ad hoc, des
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62 Abrogé
- Art. 63 Sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement:
- Art. 64
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