Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel (416.101.013)
Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel
- Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3 1 Au sens du présent règlement, on entend par fonds de tiers tout fonds
- Art. 4
- Art. 5 Tous les financements obtenus de tiers par des membres du corps
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Les règlements des organismes qui allouent des subsides de
- Art. 9
- Art. 10 1 Les contrats générant des fonds de tiers et s’accomp agnant d’une
- Art. 12 1 Les contrats générant des fonds de tiers au sens de l’ article 10 ,
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 1 Aucun prélèvement n’est effectué:
- Art. 16
- Art. 17 1 Le prélèvement prévu par l’Union Européenne sur ses subsides de
- Art. 18
- Art. 19 Le capital des fonds de tiers est constitué par :
- Art. 20 1 La part des fonds se trouvant sur les comptes ouverts auprès du
- Art. 21
- Art. 22 1 Un compte affecté est ouvert dans tous les cas prévus à l’ article 4 ,
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28 1 Les professeurs et professeures honoraires ne peuvent obtenir
- Art. 29 1 En principe, aucun compte de fonds de tiers ne peut avoir de solde
Feedback