Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé... (280.05.2) 30.06.2008
RÈGLEMENT concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière RÈGLEMENT concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'écono... (916.315.1) 25.06.1996
RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élè... (400.01.1.3) 31.07.2012
RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (812.05.1) 24.02.1998
RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (963.11.2) 31.12.2018
RÈGLEMENT concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements destinés au tourisme rural RÈGLEMENT concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements desti... (910.11.2) 08.04.1997
RÈGLEMENT concernant les représentants professionnels autorisés conformément à l'article 27, alinéa 2, LP RÈGLEMENT concernant les représentants professionnels autorisés conformément à l'ar... (280.07.1) 31.12.2012
RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relativ... (836.15.1) 30.06.1962
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la... (211.42.1) 17.08.2025
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural --> 211.42.1 RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la... (911.11.1) 31.12.1993
RÈGLEMENT concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention RÈGLEMENT concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme ... (340.01.4) 18.02.1993
RÈGLEMENT concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs RÈGLEMENT concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs (916.41.9.1) 17.10.1963
RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aérone... (740.24) 14.07.2019
RÈGLEMENT concernant l'intervention artistique sur les bâtiments de l'Etat RÈGLEMENT concernant l'intervention artistique sur les bâtiments de l'Etat (446.11.5) 30.04.2015
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées ad... (340.93.1) 31.12.2013
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mi... (340.95.1) 31.12.2013
RÈGLEMENT concernant l'octroi de congés aux condamnés adultes primaires et récidivistes RÈGLEMENT concernant l'octroi de congés aux condamnés adultes primaires et récidivi... (340.05.2) 31.10.2004
RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenue... (340.95.2) 31.12.2013
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surve... (340.95.5) 31.05.2026
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (340.95.3) 31.05.2026

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