RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relativ... (836.15.1)
RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
- RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
- Art. 1 Section des allocations familiales
- Art. 2 Répartition des tâches
- Art. 3 Obligations de la Caisse cantonale de compensation et des agences
- Art. 4 Champ d'application
- Art. 5 Tâches des agences
- Art. 6 Contrôle
- Art. 7 Couverture des frais d'administration
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