Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la ... (800.033) 31.12.2017
DÉCRET sur le financement de la réforme policière DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055) 31.12.2011
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051) 31.05.2024
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) 31.12.2020
DÉCRET sur le plan directeur cantonal DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411) 03.05.1984
DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre ... (811.121) 30.06.2024
DÉCRET sur le secteur électrique DÉCRET sur le secteur électrique (730.115) 31.12.2008
DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8... (818.211) 31.01.2024
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5) 14.12.2020
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute é... (419.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Universi... (414.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes (175.611) 31.12.2011 30.06.2019
DÉCRET sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise DÉCRET sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise (951.215) 31.12.2005
DÉCRET sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.300620.1) 31.07.2020
DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan ... (810.35.1) 31.12.2011
DÉCRET visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques DÉCRET visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds ... (900.05.151220.3) 31.12.2020
DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage de... (730.00.011122.1) 01.11.2022
LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percev... (172.55) 31.12.1934
LOI concernant l'aliénation d'appartements loués LOI concernant l'aliénation d'appartements loués (840.13) 30.06.1991

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