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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0) 31.01.1975
Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16) 18.12.2015
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) 12.06.1992
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30) 03.09.2018
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) 28.02.2017
Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements (601.00) 31.12.2013
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40) 22.03.2013
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40) 31.12.2022 28.08.2023
Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques (442.41) 26.05.2025
Loi concernant la législation expérimentale Loi concernant la législation expérimentale (A 2 35) 09.02.1996
LOI concernant l'aliénation d'appartements loués LOI concernant l'aliénation d'appartements loués (840.13) 30.06.1991
Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex (J 7 30) 12.11.1993
Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail (802.540) 18.01.1994
Loi concernant l’amélioration du marché du logement Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1) 31.12.2022
Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anon... (172.61) 30.06.2017
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) 31.12.2019 31.12.2025
Loi concernant la péréquation financière Loi concernant la péréquation financière (651) 28.02.2021 31.12.2025
Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décembre 1956 en matière de contrôle des prix Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décem... (I 1 30) 05.05.1960
LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septem... (747.21) 31.12.2010
LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre ... (280.21) 28.05.1951