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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste (841.20) 30.06.1995
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Et... (601.10) 20.10.1980
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10) 25.06.1900
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520) 31.12.2004
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10) 31.12.1945
Décret concernant la passation publique de cautionnements Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423) 31.12.2006
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112) 31.12.2006
Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu (871.11) 31.12.2006
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12) 31.12.2004
Décret concernant la protection de biotopes Décret concernant la protection de biotopes (461.21) 31.12.2006
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05) 31.12.2006
Décret concernant la protection des sites naturels du canton Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303) 30.04.2019
Décret concernant la rectification des limites communales Décret concernant la rectification des limites communales (190.21) 31.12.1978
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0) 31.12.2004
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1) 31.12.2004
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1) 31.12.1978
Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de f... (641.543.1) 31.12.2022
Décret concernant l’assurance immobilière Décret concernant l’assurance immobilière (873.111) 31.12.2008
Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cy... (741.42) 31.12.2010
Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes (641.511) 31.12.2015