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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1) 31.08.2000
Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiell... (601.200) 31.12.2001
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales) Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux ... (414.295.3) 18.06.1989
DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991 DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de... (931.153) 17.11.2003
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État (152.511.108) 26.05.2025
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11) 31.07.2022 30.11.2023
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les ... (172.754) 31.12.2016
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413) 22.08.2002
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011) 19.05.2005
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117) 30.04.2020
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020) 30.04.2020
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022... (172.117) 28.02.2026
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112) 31.12.2023
DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'As... (810.251) 14.05.1953
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour l... (850.513) 06.06.1963
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211) 18.12.1862
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du ... (180.911) 19.05.1865
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à ... (810.131) 06.07.1964
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451) 31.12.2013
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux communes dans le cadre du projet EtaCom DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux comm... (175.312) 31.12.2003